Jisc’Art – Agence de marketing digital
1. Présentation de l’entreprise
Le présent site internet www.jiscart.com est édité par la société :
JISC’ART
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social :
24 allée des Enfants, 77200 Torcy, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro :
995 108 602 R.C.S. Meaux
Date d’immatriculation : 15 décembre 2025
Email : jisca.taty@jiscart.com
Téléphone : 07 49 16 04 46
Directeur de publication : Taty Bouanga Jisca
Président : HOLDING JIS’LAND (SASU)
RCS Meaux : 932 693 757
TVA intracommunautaire : [à compléter]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir :
- les modalités d’accès et d’utilisation du site www.jiscart.com ;
- les conditions dans lesquelles la société Jisc’Art fournit ses prestations de services en marketing digital, communication et création.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU / CGV.
3. Prestations proposées
Jisc’Art propose notamment les prestations suivantes :
- création d’identité de marque (logo, charte graphique, storytelling) ;
- conception de sites internet vitrine et e-commerce ;
- gestion de campagnes publicitaires en ligne (Google Ads, Meta Ads, LinkedIn Ads, TikTok Ads) ;
- création de contenus visuels (photo, vidéo, communication sociale) ;
- conseil en stratégie digitale et automatisation.
Le détail des prestations est précisé dans les devis transmis aux clients.
4. Devis et commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit et détaillé.
Le devis vaut engagement contractuel dès lors qu’il est :
- daté et signé,
- ou validé par voie électronique.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf indication contraire.
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis et peuvent inclure :
- virement bancaire,
- lien de paiement sécurisé,
- prélèvement automatique pour les prestations récurrentes.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Délais d’exécution
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être prolongés notamment en cas de :
- retard dans la transmission des éléments par le client,
- absence de validation des livrables,
- demandes de modifications supplémentaires.
Jisc’Art ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au client.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations réalisées par Jisc’Art (textes, visuels, graphismes, sites, vidéos, codes, etc.) demeure la propriété de Jisc’Art jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après paiement complet, les droits d’exploitation sont cédés au client dans les conditions définies au devis.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
Jisc’Art s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial) ;
- de défaillance technique d’un prestataire tiers (hébergement, plateformes publicitaires, réseaux sociaux) ;
- de contenus fournis par le client.
9. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sur mesure débutées après validation du devis.
Toute prestation engagée reste due.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des prestations,
- la relation client,
- la communication professionnelle.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
11. Hébergement
Le site www.jiscart.com est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU / CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Contact
Pour toute demande :
Email : jisca.taty@jiscart.com
Adresse : 24 allée des Enfants, 77200 Torcy, France
Téléphone : 07 49 16 04 46