La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société JISC’ART, éditrice du site www.jiscart.com, collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs.
JISC’ART s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
JISC’ART
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Siège social : 24 allée des Enfants, 77200 Torcy, France
Email : jisca.taty@jiscart.com
Téléphone : 07 49 16 04 46
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site www.jiscart.com, JISC’ART est susceptible de collecter les données suivantes :
- Données d’identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : nom de l’entreprise, activité, besoins exprimés
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
- Données de navigation : pages consultées, durée de consultation, parcours utilisateur
- Cookies et traceurs
Ces données sont collectées :
- soit lorsque l’utilisateur les communique volontairement (formulaire de contact, demande de devis, prise de rendez-vous),
- soit automatiquement lors de la navigation sur le site (cookies).
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact et de devis ;
- gérer la relation commerciale et contractuelle ;
- fournir les prestations de services proposées par JISC’ART ;
- assurer le suivi des projets clients ;
- améliorer le site internet, les services et l’expérience utilisateur ;
- communiquer des informations professionnelles ou commerciales, uniquement avec le consentement de l’utilisateur ;
- respecter les obligations légales, comptables et fiscales.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires, communications) ;
- l’intérêt légitime de JISC’ART (amélioration des services, sécurité du site) ;
- le respect des obligations légales et réglementaires.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont strictement confidentielles.
Elles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants, lorsque cela est nécessaire :
- le personnel habilité de JISC’ART ;
- les prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site (hébergement, outils de communication, outils de mesure d’audience) ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
JISC’ART ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles à des tiers.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées :
- Données clients : durée de la relation contractuelle + 3 ans
- Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de facturation : 10 ans (obligations légales)
- Cookies : durée maximale de 13 mois
7. Sécurité des données
JISC’ART met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
- hébergement sécurisé ;
- accès restreint aux données aux seules personnes autorisées ;
- protection contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération des données.
Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès et de rectification de ses données ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de ses données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
9. Cookies
Le site www.jiscart.com utilise des cookies afin de :
- améliorer l’expérience utilisateur ;
- mesurer l’audience et la performance du site ;
- assurer le bon fonctionnement des services.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
10. Liens vers des sites tiers
Le site www.jiscart.com peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
JISC’ART ne saurait être tenue responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.
Il est recommandé de consulter leurs propres politiques de confidentialité.
11. Modification de la politique de confidentialité
JISC’ART se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.